CGV

 

Introduction

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Jonathan JODAR, dont le siège social est situé au 3 Rue du Busard, 67500 Haguenau, ci-après dénommée « Jonathan JODAR » et gérant le site www.jonathanjodar.fr, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.jonathanjodar.fr, dénommée ci-après « le client ».

 

Article 1 – Objet

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Jonathan JODAR et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.jonathanjodar.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

 

Jonathan JODAR conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

 

Article 2 – Produits

 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.jonathanjodar.fr, dans la limite des stocks disponibles. Jonathan JODAR se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet par un visuel et un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (dimensions, type de papier). Les visuels présentés sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. Les photos présentées sur le site www.jonathanjodar.fr sont non contractuelles. En effet, les impressions sont fixes et Jonathan JODAR ne peut être tenu responsable des variations de proportions, eu égard aux différentes variations de couleurs.

 

Article 3 – Tarifs

 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont indiqués en Euros (€). Jonathan JODAR n’est pas assujetti à la TVA, les tarifs indiqués sont donc en TTC. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans ces tarifs. Jonathan JODAR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la validation de la commande sera le seul applicable au client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d’expédition facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

 

En France métropolitaine, toute commande a un forfait de participation aux frais d’expédition de 10,00 € à +100,00€ en fonction du poids,  qui sera facturé au client. Les frais d’expédition incluent les frais de préparation, d’emballage et les frais de port. Ces frais peuvent être sujets à modification en fonction des offres promotionnelles en cours. Nous recommandons à nos clients de consulter régulièrement nos conditions de vente pour se tenir informés des éventuels ajustements tarifaires.

 

Article 4 – Commande et Modalité de Paiement

 

4.1 Compte Client

 

La création d’un compte client sur le site www.jonathanjodar.fr est obligatoire pour le processus de commande et la gestion des achats. Toutefois, la création d’un compte n’est en aucun cas obligatoire pour effectuer des achats sur le site.

 

4.2 Création de Compte 

 

Les utilisateurs souhaitant créer un compte peuvent le faire en accédant à la section dédiée, disponible directement via la barre de menu. Pour activer le compte, les utilisateurs doivent compléter le processus d’inscription en nous envoyant un e-mail via l’adresse fournie sur le site. Cela nous permettra de vérifier l’identité de l’utilisateur et d’assurer la sécurité de son compte avant son activation. Le compte offre des avantages tels que le suivi facile des commandes, la gestion des retours et des remboursements, et une expérience d’achat personnalisée.

 

Article 5 – Modalités de Paiement et Sécurisation

 

5.1 Modes de Paiement

 

Nous offrons à nos clients la possibilité de régler leurs achats par l’intermédiaire de plateformes sécurisées :

 

– **stripe** : Les clients peuvent payer via leur CB directement. 

 

5.2 Sécurité des Transactions

 

La sécurité de vos transactions est une priorité pour notre site. Toutes les données relatives à vos moyens de paiement sont cryptées et sécurisées grâce aux protocoles SSL (Secure Socket Layer) et ne sont en aucun cas conservées sur nos systèmes informatiques.

 

– **Stripe** : Stripe crypte automatiquement les données confidentielles qui transitent entre votre ordinateur et les serveurs de Stripe, où elles sont stockées sur des serveurs sécurisés et protégés par des pare-feux.

 

5.3 Confirmation de Paiement

 

Après validation du paiement, le client recevra une confirmation par e-mail incluant les détails de la transaction et le récapitulatif de la commande. Il est conseillé de conserver cet e-mail pour toute référence future.

 

5.4 Frais de Transaction

 

Il n’y a pas de frais supplémentaires pour le traitement des paiements via Stripe sur notre site. Les clients ne paient que le montant total de leur commande, comme indiqué au moment de l’achat.

 

Nous nous réservons le droit de modifier les modalités de paiement et les mesures de sécurisation à tout moment, conformément à la réglementation en vigueur et aux meilleures pratiques de l’industrie.

 

Article 6 – Commande

 

6.1 Processus de Commande

 

Le client peut passer commande sur le site www.jonathanjodar.fr. Il suffit pour le client d’ajouter les produits au panier. Pour les produits personnalisés, le client devra contacter la société par e-mail.

 

La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si le client possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Jonathan JODAR lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

 

Si le client souhaite contacter Jonathan JODAR, il peut le faire soit par e-mail à l’adresse suivante : [admin@jonathanjodar.fr](mailto:admin@jonathanjodar.fr) ; soit par courrier postal à l’adresse suivante : Jonathan JODAR, 3 Rue du Busard, 67500 Haguenau.

 

6.2 Délai de Paiement

 

Le prix est payable au comptant lors de la validation de la commande.

 

Article 7 – Droit de Rétractation

 

7.1 Champ d’Application du Droit de Rétractation

 

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation lui permettant de renoncer à son achat sans donner de motif.

 

7.2 Exercice du Droit de Rétractation

 

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du dernier bien. Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier Jonathan JODAR, à l’adresse email [admin@jonathanjodar.fr](mailto:admin@jonathanjodar.fr) de sa décision de rétractation du présent contrat. Seuls les produits personnalisés ne peuvent faire l’objet d’un retour pour échange ou remboursement.

 

7.3 Effets du Droit de Rétractation

 

En cas de rétractation de la part du client du présent contrat, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé au client à réception du colis. Le client doit renvoyer ou rendre le bien à Jonathan JODAR, 3 Rue du Busard, 67500 Haguenau sans retard excessif et, en tout cas, au plus tard quatorze jours après que le client nous aura communiqué sa décision de rétractation du présent contrat. Les articles devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente (les articles ne doivent pas avoir été portés ni lavés). Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés.

 

7.4 Exceptions au Droit de Rétractation

 

Pour toute information complémentaire sur les conditions d’exercice du droit de rétractation, le client est invité à consulter l’article L.221-18 du Code de la consommation.

 

Article 8 – Traitement et Livraison des Commandes

 

Les commandes sont traitées sous 48h (jours ouvrés) après réception du paiement, à cela s’ajoute le délai d’expédition et de livraison pouvant aller jusqu’à 10 jours ouvrés.

 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la validation de la commande par la Poste via Colissimo, ou un autre service de livraison.

 

Le client est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence du client, il recevra un avis de passage, ce qui lui permet de retirer sa commande au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.

 

Les risques liés au transport sont à la charge du client à compter du moment où les articles quittent l’atelier de Jonathan JODAR.

 

Le client est tenu de vérifier en présence du livreur l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommages subis pendant le transport, toute réclamation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 

Le client a la possibilité de récupérer sa commande directement à l’atelier de Jonathan JODAR situé au 3 Rue du Busard, 67500 Haguenau. La disponibilité de la commande sera communiquée au client à l’adresse mail qu’il aura renseignée lors de sa commande. Aucun frais d’expédition ne sera facturé au client pour les commandes récupérées sur place.

 

Article 9 – Indisponibilité

 

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, Jonathan JODAR informera le client par e-mail et s’engage à ne pas prélever le montant dû pour le paiement du produit. Toutefois, si le client a été prélevé du montant de sa commande, Jonathan JODAR s’engage à rembourser la somme prélevée.

 

Article 10 – Garantie

 

Tous les produits fournis par Jonathan JODAR bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Jonathan JODAR qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Le produit doit être retourné dans l’état dans lequel le client l’a réceptionné et complet. Les frais de retour seront à la charge du client.

 

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer soit par e-mail à l’adresse suivante : [admin@jonathanjodar.fr](mailto:admin@jonathanjodar.fr) ; soit par courrier postal à l’adresse suivante : Jonathan JODAR, 3 Rue du Busard, 67500 Haguenau.

 

Article 11 – Responsabilité

 

Jonathan JODAR, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 12 – Propriété Intellectuelle

 

Tous les éléments du site www.jonathanjodar.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Jonathan JODAR. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photos, logos, visuels ou textes.

 

Article 13 – Données Personnelles

 

Jonathan JODAR s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services (gestion de la commande, du paiement, de la livraison). Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment soit par e-mail à l’adresse suivante : [contact@jonathanjodar.fr](mailto:contact@jonathanjodar.fr) ; soit par courrier postal à l’adresse suivante : Jonathan JODAR, 3 Rue du Busard, 67500 Haguenau.

 

Article 14 – Règlement des Litiges

 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français de notre juridiction seront les seuls compétents.